Le sort du bail consenti à un preneur déclaré en faillite ou à qui est accordé un concordat judiciaire

(1998) Actualités juridiques des baux — n° 3, p. 34-38 (1998)

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Durant, I. (1998). Le sort du bail consenti à un preneur déclaré en faillite ou à qui est accordé un concordat judiciaire. Actualités juridiques des baux, 3, 34-38. https://hdl.handle.net/2078.5/154871 (Original work published 1998)