La valeur démocratique en droit de l’Union européenne – Un fondement autonome de protection des démocraties nationales
(2026) Cahiers de droit européen — (2026)
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- Le contexte actuel d’autocratisation et la progression de la droite radicale au sein de l’Union européenne (UE) font peser sur celle-ci une menace existentielle, l’adhésion des États membres au principe démocratique ne pouvant plus être considérée comme acquise. Or, la démocratie est l’une des valeurs fondamentales de l’UE et fait partie intégrante de son identité. Son respect constitue une condition préalable à l’adhésion à l’UE et est une obligation juridique qui s’impose aux États membres. Force est cependant de constater que la crise actuelle des valeurs a jusqu’alors été principalement appréhendée par le prisme de l’État de droit. Cet article considère que le cadre d’analyse doit être élargi – la crise actuelle étant tout à la fois une crise de l’État de droit et de la démocratie – en vue de permettre une compréhension plus fine et holistique de ce phénomène et de mieux pouvoir y faire face. La valeur démocratique ne faisant l’objet d’aucune définition claire en droit de l’Union, son appréhension demeure difficile et questionne la capacité de l’UE d’agir en faveur de sa protection. Le présent article vise dès lors à déterminer si la valeur démocratique peut servir de fondement autonome de protection des démocraties nationales. Il s’attache à identifier les exigences juridiques spécifiques que recouvre la valeur démocratique en droit de l’UE, ainsi que les modalités concrètes de sa mise en œuvre par les acteurs institutionnels européens.
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Channac, J. (2026). La valeur démocratique en droit de l’Union européenne – Un fondement autonome de protection des démocraties nationales. Cahiers de droit européen. Accepted/in-press. https://hdl.handle.net/2078.5/267860 (Original work published 2026)