Correctionnalisation des crimes et récidive légale : les problèmes subsistent, les solutions aussi...
(2022) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2022, n° 1, p. 38-49 (2022)
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- En 2019, le législateur a introduit dans le Code pénal belge un nouvel article 55bis, instaurant un régime de récidive de crime sur délit. Le recours en annulation formé contre cette disposition a été rejeté par la Cour constitutionnelle dans un arrêt 138/2021 du 14 octobre 2021. Les discriminations qui préexistaient à l'introduction du nouvel article 55bis subsistent néanmoins, comme la Cour de cassation l'a confirmé dans un arrêt du 3 novembre 2021. C'est dès lors aux juges correctionnels et aux tribunaux de l'application des peines qu'il revient de les neutraliser.
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Beernaert, M.-A. (2022). Correctionnalisation des crimes et récidive légale : les problèmes subsistent, les solutions aussi... Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2022(1), 38-49. https://hdl.handle.net/2078.5/111255 (Original work published 2022)