L'objet et l'étendue de l'action récursoire de l'assureur
(2007) Forum de l’Assurance — n° 74, p. 73-79 (2007)
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- Lorsqu’il exerce une action récursoire, l’assureur de la responsabilité civile cherche à récupérer l’ensemble des débours qu’il a exposés en faveur de la victime de la faute commise par son assuré. Mais encore convient-il de savoir dans quelle mesure cette récupération peut s’opérer et quelles sont les limites qui peuvent venir l’affecter.
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Callewaert, V. (2007). L’objet et l’étendue de l’action récursoire de l’assureur. Forum de l’Assurance, 74, 73-79. https://hdl.handle.net/2078.5/155204 (Original work published 2007)