Un allègement drastique du fardeau réglementaire
(2026) , 38 pages
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Working paper 2026.5 Omnibus 1 à 10[8].pdf
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- Relevant à l’origine d’un espace normatif relativement confiné, la politique européenne de l’environnement s’insère, depuis l’adoption du Pacte vert en 2019, dans un cadre réglementaire plus vaste où les considérations économiques, sociales et environnementales interagissent1. Cette approche transversale a pour effet de multiplier, mais aussi de complexifier, les mesures d’harmonisation, de renforcer les processus centripètes dans les matières économiques et d’accroître le pouvoir discrétionnaire de la Commission européenne. Depuis lors, les préoccupations liées à la compétitivité, les représailles commerciales, les coûts de mise en conformité, et la dépendance géopolitique, ont forcé l’Union à changer de cap. Désormais la simplification administrative est devenue son nouveau leitmotiv, au risque de galvauder les nouvelles exigences climatiques et environnementales.
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Citations
de Sadeleer, N. (2026). Un allègement drastique du fardeau réglementaire (Jean Monnet Working Paper Serie - Environment and Internal Market Vol 2026/5). https://hdl.handle.net/2078.5/276108