Le cautionnement réel : une simple sûreté réelle pour autrui ?
(2017) Les sûretés réelles mobilières — ISBN: [978-2-8072-0236-8], submitted
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- Le cautionnement réel est, en apparence, une figure juridique simple à comprendre. Il en est, en réalité, tout autrement. Se situant au milieu des sûretés réelles et des sûretés personnelles, le cautionnement réel n'est pas aisé à définir. Une fois posés les contours de cette figure juridique particulière, se pose la question des règles y applicables. Peut-on y appliquer toutes les règles relatives au cautionnement personnel ? Tel n'est pas toujours le cas, au vu de la jurisprudence adoptée par la Cour de cassation belge.
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Toussaint, A. (2017). Le cautionnement réel : une simple sûreté réelle pour autrui ? In Les sûretés réelles mobilières. https://hdl.handle.net/2078.5/22277