La Cour d'arbitrage et l'argent des partis politiques, observations sous C.A., arrêt n° 40/90, du 21 décembre 1990
(1991) Journal des tribunaux — Vol. 5593, n° 21, p. 408-410 (1991)
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Verdussen, M. (1991). La Cour d’arbitrage et l’argent des partis politiques, observations sous C.A., arrêt n° 40/90, du 21 décembre 1990. Journal des tribunaux, 5593(21), 408-410. https://hdl.handle.net/2078.5/149276 (Original work published 1991)