Travaux de la Commission du droit international (soixante-et-unième session) et de la Sixième Commission (soixante-quatrième session)(sous la dir. de R. RIVIER) - section « Droit de la responsabilité des organisations internationales »

Dopagne, Frédéric
(2009) Annuaire Français de Droit International — Vol. 2009, p. 533-546 (2009)

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Dopagne, F. (2009). Travaux de la Commission du droit international (soixante-et-unième session) et de la Sixième Commission (soixante-quatrième session)(sous la dir. de R. RIVIER) - section « Droit de la responsabilité des organisations internationales ». Annuaire Français de Droit International, 2009, 533-546. https://hdl.handle.net/2078.5/160530 (Original work published 2009)