I.7.4. - La disqualification des clauses

Deutsch, Raphaëlle
(2024) Les grands arrêts du droit des assurances, — ISBN: [9782807943049], p. 1-614, submitted

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  • Deutsch, RaphaëlleUCLouvain
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Examen de trois arrêts de la Cour de cassation à propos de la question de la qualification de clauses fréquemment présentes dans un contrat d’assurance : la clause d’exclusion et la clause de déchéance conventionnelle. Quelle est la définition de ces clauses ? Quelles conséquences entrainées par cette distinction ? Quels sont les pouvoirs du juge face à une clause contractuellement qualifiée ? Autant de questions qui trouveront une réponse dans cette contribution.
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Deutsch, R. (2024). I.7.4. - La disqualification des clauses. In Pauline COLSON (ed.), Les grands arrêts du droit des assurances, (1ère, p. p. 1-614). Larcier-Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/257546