Les réponses au téléchargement illicite en France et au Royaume-Uni: proportionnées ou attentatoires aux libertés ?

Strowel, Alain

Les réponses au téléchargement illicite en France et au Royaume-Uni: proportionnées ou attentatoires aux libertés ?

Strowel, Alain

(2012) Le téléchargement d’oeuvres sur Internet — p. 365-408

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Strowel, AlainUCLouvain
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Affiliations

USL-BInstitut d'études européennes (IEE)
USL-BCentre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI)
USL-BSéminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ)
USL-BCentre de droit privé
UCLouvainDRT/DESO - Département de droit économique et social
UCLouvainSSH/IRIS-L/IEE - Institut d'études européennes
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIPI - Centre innovation - propriété intellectuelle
UCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
UCLouvainSSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques

Citations

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Chicago
FWB

Strowel, A. (2012). Les réponses au téléchargement illicite en France et au Royaume-Uni: proportionnées ou attentatoires aux libertés ? In C. Doutrelepont, Fr. Dubuisson et A. Strowel (ed.), Le téléchargement d’oeuvres sur Internet (p. p. 365-408). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/197557