Unité des fautes civile et pénale: une brèche

Schamps, Geneviève

Unité des fautes civile et pénale: une brèche

Schamps, Geneviève

(1991) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 98, p. 1165-1167 (1991)

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Schamps, GenevièveUCLouvain
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UCLouvainDRT/DPRI - Département de droit privé

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Schamps, G. (1991). Unité des fautes civile et pénale: une brèche. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 98, 1165-1167. https://hdl.handle.net/2078.5/154128 (Original work published 1991)