La médiation "Droits du patient" dans le cadre des soins de santé en Belgique
(2020) Gouvenance, justice et santé — ISBN: [2-910114-36-8], p. 435-453, published
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- En Belgique, la possibilité pour le patient de faire appel à un médiateur en cas de difficultés se présentant dans la relation de soins avec le praticien professionnel a été instaurée en 2002, en tant que droit du patient. Cette contribution présente les services de médiation "Droits du patient", leurs missions et les objectifs poursuivis par le législateur. Plusieurs recommandations émises par le service de médiation fédéral et la Commission fédérale Droits du patient sont ensuite soulignées en ce qui concerne ces droits et les services de médiation. L'accent est enfin mis sur les implications, pour l'organisation et le fonctionnement de ces services, du transfert de certaines compétences, en 2014, de l'Etat fédéral vers les entités fédérées.
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Schamps, G. (2020). La médiation “Droits du patient” dans le cadre des soins de santé en Belgique. In Luisa Brunori, Farid Lekéal, Alain Wijffels (ed.), Gouvenance, justice et santé (p. p. 435-453). Centre d’Histoire Judiciaire, CNRS, Université de Lille. https://hdl.handle.net/2078.5/115093