Le principe de légalité en matière de force publique

Amez, Frédéric

Le principe de légalité en matière de force publique

Amez, Frédéric

(2018) L’exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? — ISBN: [9781109196948], submitted

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Amez, FrédéricUSL-B
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USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

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Amez, F. (2018). Le principe de légalité en matière de force publique. In El Berhoumi Mathias, Detroux Luc, Lombaert Bruno (ed.), L’exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/23089