Comprendre la nouvelle réglementation en matière de stupéfiants? Un défi quasi-impossible à relever
(2004) L’année Sociale 2013 — p. 417-461, published
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- Après quatre années de législature, le gouvernement Verhoftadt I a accouché d'une nouvelle réglementation en matière de stupéfiants. Si le cheminement du dossier fut long et laborieux, le résultat n'en est que plus que décevant : la complexité du processus législatif rend la nouvelle réglementation inaccessible tant pour le citoyen que pour les acteurs de terrain, au point que l'on peut douter de son application effective ; la détention de drogues en vue de consommation personnelle constitue toujours une infraction passible de poursuites judiciaires et de peines d'emprisonnement et le maintien de notions telles la consommation problématique ou les nuisances publiques renforce les risques d'insécurité juridique et d'arbitraire. Nous nous proposons, d'une part, de cerner le sens du compromis politique ayant mené à la réforme et, d'autre part, d'exposer les grandes lignes de cette dernière.
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Guillain, C. (2004). Comprendre la nouvelle réglementation en matière de stupéfiants? Un défi quasi-impossible à relever. In Collectif d’auteurs (ed.), L’année Sociale 2013 (p. p. 417-461). Université Libre de Bruxelles.