La consécration juridique de l’habitat léger en Wallonie : un changement de paradigme dans le secteur du logement ?
(2021) La revue nouvelle — Vol. 76, n° 3, p. 10-15 (2021)
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- (fr) La représentation de l’habitat traditionnel est battu en brèche sous la pression du développement des caravanes, tiny houses, mobilehomes, péniches, yourtes, cabanes, chalets et autres containers, dont l’essor est continu depuis un certain nombre d’années. Et les motivations pour cet habitat léger sont nombreuses et variées : financières, environnementales, professionnelles… ou liées à un besoin de liberté. Cependant, ce type émergent d'habitat ne semble pas pouvoir être juridiquement assimilé à du "logement" dès lors que ce dernier est défini comme un "bâtiment" et que ledit bâtiment est nécessairement un "immeuble". Il s'en infère une conséquence loin d'être anodine en pratique : le développement d'un projet de ce type, apparenté à rien d'existant en droit, est lourdement entravé. Les zones d'ombre sont innombrables en effet. Dans quelle(s) zone(s) du plan de secteur est-on autorisé à l'implanter ? Faut-il un permis d'urbanisme ? Des exigences de salubrité sont-elles à respecter ? Quelles règles suivre en cas de mise en location ? Peut-on s'y domicilier ? Etc.
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Bernard, N. (2021). La consécration juridique de l’habitat léger en Wallonie : un changement de paradigme dans le secteur du logement ? La revue nouvelle, 76(3), 10-15. https://hdl.handle.net/2078.5/258803 (Original work published 2021)