Quelques compétences de la Défense en matière de délits internationaux : criminalité maritime à l'étranger et piraterie dans le Code de la navigation

Bernard, Nicolas B.;Cambron, Antoine-Laurent
(2021) Nouvelles missions de La Défense : quel cadre juridique ? — ISBN: [9782807208377], p. 287-315, published

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  • Bernard, Nicolas B.USL-B
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  • Cambron, Antoine-Laurent
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Les développements sont consacrés à quelques missions des navires de guerre belges prévues par le Code belge de la navigation . Nous analyserons d’abord les contours matériels des délits maritimes internationaux énumérés dans le Code (II), puis la procédure prévue ainsi que sa conformité à la Convention européenne des droits de l’homme (III). Les aspects matériels et procéduraux précités ne peuvent toutefois être développés en faisant l’impasse sur quelques notions élémentaires de droit de la mer, ni sur le contexte des missions de la Défense sur mer (I).
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Bernard, N. B., & Cambron, A.-L. (2021). Quelques compétences de la Défense en matière de délits internationaux : criminalité maritime à l’étranger et piraterie dans le Code de la navigation. In V. De Saeleer et N. Lagasse (ed.), Nouvelles missions de La Défense : quel cadre juridique ? (1 ed., p. p. 287-315). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/228529