Quand un indivisaire peut-il provoquer la sortie d’indivision à l’égard d’un immeuble ?
(2017) Bulletin Juridique & Social — Vol. 2017, n° 592, p. 7-10 (2017)
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- Cette brève contribution examine les principes régissant la sortie d'indivision et la portée de l'article 815 du Code civil dans le contexte de l'immeuble en copropriété. Ces principes sont exposés relativement aux indivisions ordinaire, volontaire et forcée.
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Roussieau, C. (2017). Quand un indivisaire peut-il provoquer la sortie d’indivision à l’égard d’un immeuble ? Bulletin Juridique & Social, 2017(592), 7-10. https://hdl.handle.net/2078.5/176604 (Original work published 2017)