La loyauté procédurale : irrésistible ascension d'un principe
(2022) In Memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey — ISBN: [978-2-8072-1009-7], pp. 89 à 109, published
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- Au fil du temps, et à la faveur d’une jurisprudence parfois audacieuse, les précieux apports de la loyauté au droit processuel se sont multipliés. Nombre de règles désormais bien ancrées dans la jurisprudence trouvent ainsi leur raison d’être dans cet indispensable aiguillon moral, souvent – et opportunément – adossé à la théorie de l’abus de droit. La présente contributino est l'occasion d’évoquer brièvement ces règles , non sans dire un mot, ensuite, de la – fâcheuse – question du statut normatif qu’il convient de reconnaître au principe de loyauté procédurale
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Gillet, A., Malengreau, T., & Van Drooghenbroeck, J.-F. (2022). La loyauté procédurale : irrésistible ascension d’un principe. In Jean-Noël Bastenière, André Delvaux, Benoit Havet et Xavier Van Gils (ed.), In Memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey (Anthemis, p. pp. 89 à 109). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/224131