L'interdiction de discrimination sur la base de la nationalité dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques
(2010) L’étranger face au droit — ISBN: [978-2-8027-2840-5], p. 151-192, published
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- Ce livre constitue la mise en actes par l’écriture des XXes Journées d’études juridiques Jean Dabin organisées par la faculté de droit de l’université catholique de Louvain, à Louvain-la- Neuve les 13 et 14 novembre 2008, sur le thème « l’étranger face au droit». L’ouvrage est organisé autour de deux axes. Le premier axe, thématique et transversal, situe l’étranger face à trois évolutions importantes du droit. C’est, premièrement, l’évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale (chapitre I). C’est, deuxièmement, la recherche d’équilibre entre le principe d’égalité et la pluralité des diversités (chapitre II), dont les identités culturelles et religieuses (chapitre III). C’est aussi, troisièmement, du point de vue structurel, l’approche comparée et supra-étatique des questions liées aux migrations, particulièrement dans le cadre européen (chapitre IV). Le deuxième axe, catégoriel, examine la situation de catégories particulières d’étrangers (réfugiés, mineurs, entreprises) ou de droits (enseignement, droits sociaux) (chapitres V à IX). Si le premier axe, plus théorique, intéressera particulièrement la doctrine et les chercheurs, le deuxième axe, qui fait largement référence à la jurisprudence dans l’étude de catégories spécifiques d’étrangers ou de droits, intéressera davantage les praticiens.
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Citations
De Schutter, O. (2010). L’interdiction de discrimination sur la base de la nationalité dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques. In Sous la direction de Jean-Yves Carlier (ed.), L’étranger face au droit (p. p. 151-192). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/159391