La nouvelle loi en matière de résiliation des contrats d’assurance, entre « simplification » et « modernisation »
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 161, p. 3 (2024)
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- En droit commun, la résiliation renvoie à la volonté exprimée par l’un des contractants de mettre fin au contrat à son échéance ou pour toutes les causes que la loi autorise. En droit des assurances, la résiliation du contrat est un vaste sujet, couvrant des réalités aussi variées que la résiliation après sinistre, pour non-paiement, après signification d’une augmentation tarifaire, ou en cas de disparition du risque,…etc. Ainsi, sous le vocable de « résiliation » en droit des assurances, nous retrouvons les mécanismes consacrés en droit commun par les notions de révocation et de résolution.
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Parsa, S. (2024). La nouvelle loi en matière de résiliation des contrats d’assurance, entre « simplification » et « modernisation ». Les Pages, 2024(161), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/217399 (Original work published 2024)