Une partie à qui plusieurs délais de conclusion sont octroyés peut-elle nécessairement profiter de tous ces délais ?
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 164, p. 1 (2024)
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- Une partie à qui plusieurs délais de conclusion sont octroyés peut-elle nécessairement profiter de tous ces délais ? L’abandon, par la Cour de cassation, de la « théorie des dominos » donne à le penser, sous la réserve de l’hypothèse où le dépôt de conclusions « faussement additionnelles » serait constitutif d’une déloyauté procédurale. On enseigne en effet, au regard de cette jurisprudence désormais constante, qu’« une partie qui n’a pas conclu, ou a remis des conclusions tardives, est toujours autorisée à conclure si elle dispose encore de délais ultérieurs, sauf dans l’hypothèse où, ce faisant, elle manquerait au respect de la loyauté procédurale ».
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Gillet, A. (2024). Une partie à qui plusieurs délais de conclusion sont octroyés peut-elle nécessairement profiter de tous ces délais ? Les Pages, 2024(164), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/217392 (Original work published 2024)