Pas d’enclavement d’un terrain en présence d’une tolérance (sous l’ancien droit)

(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 18 juillet 2023, n° 151, p. 1 (2023)

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Bernard, N. (2023). Pas d’enclavement d’un terrain en présence d’une tolérance (sous l’ancien droit). Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 18 juillet 2023(151), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/258686 (Original work published 2023)