Du nouveau en matière de droit d'auteur et de droits voisinsCruysmans, Edouard(2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — n° 1, p. 4 (2015)
FilesECruysmansDunouveauenmatièrededroitdauteuretdedroitsvoisins.pdf Open Access Adobe PDF80.22 KBDownloadDetailsAuthorsCruysmans, EdouardUCLouvainAuthorAbstractBrève analyse de l'insertion de la loi sur le droit d'auteur dans le Code de droit économiqueShow moreAffiliationsUSL-BCentre de droit privéUSL-BCentre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI)UCLouvainSSH/JURI/PJPU - Droit publicUCLouvainSSH/IRIS-L/CIPI - Centre innovation - propriété intellectuelleUCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privéShow moreCitations APA Chicago FWB Cruysmans, E. (2015). Du nouveau en matière de droit d’auteur et de droits voisins. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 1, 4. https://hdl.handle.net/2078.5/194287 (Original work published 2015)