Du nouveau en matière de droit d'auteur et de droits voisins

(2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — n° 1, p. 4 (2015)

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Brève analyse de l'insertion de la loi sur le droit d'auteur dans le Code de droit économique
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Cruysmans, E. (2015). Du nouveau en matière de droit d’auteur et de droits voisins. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 1, 4. https://hdl.handle.net/2078.5/194287 (Original work published 2015)