L’exécution provisoire sauf opposition et nonobstant appel
(2016) Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives — ISBN: [9782804487324], p. 289-323, published
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- L'article, présenté à l'occasion d'une journée d'études organisée à l'UCL le 25 février 2016 à propos de la loi de réforme du Code judiciaire du 19 octobre 2015, présente les nouveautés intervenues à propos de l'exécution des jugements frappés d'une voie de recours ordinaire.
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Citations
Van Boxstael, J.-L. (2016). L’exécution provisoire sauf opposition et nonobstant appel. In Jean-François van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (p. p. 289-323). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/80561