Jugement sur la compétence : la Cour de cassation s’égare à nouveau
(2025) Les Pages — Vol. 2025, n° 192, p. 3 (2025)
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- On pensait la Cour de cassation, et singulièrement sa première chambre française, revenue à la raison.
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Hoc, A. (2025). Jugement sur la compétence : la Cour de cassation s’égare à nouveau. Les Pages, 2025(192), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/245780 (Original work published 2025)