La fiscalité des multinationales en Europe peut-elle s'inspirer du modèle canadien de répartition des assiettes fiscales entre les provinces ?

Gérard, Marcel
(2005) Séminaire de recherche, Chaire de gouvernance et juricomptabilté, HEC-Montréal — Location: Montréal, Canada

Files

No attached file found for this publication.

Details

Authors
  • Gérard, MarcelFUCaM
    Author
Abstract
(en) L'Union Européenne se situe entre une union économique aux relations fiscales régies par des traités internationaux et une fédération d'Etats membres. C'est dans cette perspective que l'on lira la suggestion de la Commission Européenne de remplacer l'actuel système d'imposition des entreprises par l'imposition d'une base fiscale consolidée, répartie ensuite selon des critères préétablis. Dans cet exposé, nous nous proposons d'exploiter un cas schématique d'investissement international. Nous l'utilisons pour mener des comparaisons. Celles-ci permettent d'évaluer les effets sur les recettes des Etats, les risques d'amplification de la concurrence fiscale, la sensibilité de la distribution géographique des recettes fiscales et les difficultés que présentent l'adoption de ce système par l'ensemble de l'Union Européenne ou par certains Etats membres dans le cadre d'un processus de coopération renforcée. On se référera à l'exemple canadien comme mécanisme d' "apportionnement".
Affiliations
  • Louvain School of ManagementAccounting & Finance

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Gérard, M. (2005). La fiscalité des multinationales en Europe peut-elle s’inspirer du modèle canadien de répartition des assiettes fiscales entre les provinces ? Séminaire de recherche, Chaire de gouvernance et juricomptabilté, HEC-Montréal, Montréal, Canada. https://hdl.handle.net/2078.5/67109