Les sources d'obligations extracontractuelles
(2007) ISBN: [978-90-8661-493-6], 290 pages, published
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- Le présent ouvrage est le résultat du deuxième projet de recherche, consacré cette fois aux sources d'obligations extracontractuelles, qui sont un des parents pauvres du droit des obligations. Ce n'est certes pas le cas de la responsabilité civile extracontractuelle qui, elle, fait l'objet de nombreuses publications. La littérature consacrée aux quasi-contrats (gestion d'affaires, paiement indu, enrichissement sans cause) et aux sources nouvelles d'obligation que sont la confiance légitime et l'engagement par déclaration de volonté unilatérale n'est, par contre, très abondante. Ce peu d'intérêt contraste avec le rôle grandissant que ces sources jouent en pratique. Chacune de ces sources d'obligations fait l'objet d'un rapport particulier, fondé sur les développements jurisprudentiels et doctrinaux les plus récents. La responsabilité extracontractuelle fera l'objet, dans les prochaines années, d'un projet séparé qui abordera les rapports entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité aquilienne.
- Affiliations
KULeuven Instituut voor Verbintenissenrecht
Citations
Stijns, S., & Wéry, P. (2007). Les sources d’obligations extracontractuelles. La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/87899