Retour vers le futur: le maintien des effets de l'acte annulé ou quand le Conseil d'Etat atténue les paradoxes temporels de l'annulation

Lambert de Rouvroit, Marie;Ernoux-Neufcoeur, Louise
(2021) Bilan de la réforme du Conseil d’État de 2014. À propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités et d’autres choses encore — ISBN: [978-2-8079-2664-6], p. 165-213, published

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  • Lambert de Rouvroit, MarieUSL-B
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  • Ernoux-Neufcoeur, Louise
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(fr) L’objet de la présente contribution n’est pas de revenir sur la tension entre les principes de légalité et de sécurité juridique qui sous-tend le maintien des effets d’un acte annulé, mais plutôt de constituer un outil pour les praticiens qui envisagent de libeller une demande de maintien des effets dans le cadre d’une procédure en annulation, pour leur permettre d’appréhender la portée et les enjeux de l’article 14ter des LCCE. La première partie de la présente contribution livre un bref rappel sur la genèse de l’article 14ter dans les lois coordonnées sur le Conseil d’État en 1996, son application par le Conseil d’État avant la réforme de 2014 et les questions que la disposition a soulevées quant à son adéquation avec l’article 159 de la Constitution. La deuxième partie de l’exposé dresse le portrait de la nouvelle version de l’article 14ter des LCCE après sa modification lors de la réforme de 2014. Dans une troisième partie est évoqué le cas spécifique – mais de plus en plus fréquent – de l’application de l’article 14ter des LCCE lorsqu’est en cause le droit de l’Union européenne. Enfin, après ces considérations d’ordre théorique, la mise en œuvre de l’article 14ter des LCCE depuis la réforme de 2014 fait l’objet de la quatrième et dernière partie de l’analyse.
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Lambert de Rouvroit, M., & Ernoux-Neufcoeur, L. (2021). Retour vers le futur: le maintien des effets de l’acte annulé ou quand le Conseil d’Etat atténue les paradoxes temporels de l’annulation. In François Tulkens (coord.) (ed.), Bilan de la réforme du Conseil d’État de 2014. À propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités et d’autres choses encore (p. p. 165-213). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/228751