Le secret, l’avocat et le prêtre face au nouvel article 458bis du Code pénal.
(2014) Journal des tribunaux — n° 6552, p. 136-143 (2014)
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- La Cour constitutionnelle de Belgique a rendu le 26 septembre 2013 un arrêt d’annulation partielle de l’article 458bis du Code pénal, modifié en 2011 à la suite d’une proposition de la Commission spéciale relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Église. Ce papier analyse l'influence de cet arrêt sur le statut du secret professionnel des ministres des cultes. Les incidences de la reconnaissance publique d'un culte, du degré de maîtrise psycho-criminologique prêté aux différentes catégories professionnelles tenues au secret, et enfin de la référence aux prescrits religieux et aux déontologies sont successivement analysées.
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Christians, L.-L. (2014). Le secret, l’avocat et le prêtre face au nouvel article 458bis du Code pénal. Journal des tribunaux, 6552, 136-143. https://hdl.handle.net/2078.5/55396 (Original work published 2014)