La Cour d'arbitrage - Chronique de jurisprudence 2002
(2003) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 3, p. 271-348 (2003)
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- SOMMAIRE : I. Le contentieux constitutionnel / A. La naissance du litige / 1. Les normes / a) Les normes de référence / b) Les normes contrôlées / 2. Le recours en annulation / a) L’intérêt pour agir / b) La capacité et la qualité pour agir / c) Les délais pour agir / 3. La question préjudicielle / B. Le développement du litige / 1. Le dénouement rapide du litige / 2. Les interventions en cours de litige / a) La procédure en annulation et en suspension / b) La procédure préjudicielle / 3. Les incidents en cours de litige / 4. Le règlement provisoire du litige. La suspension / a) La recevabilité de la demande de suspension / b) Les conditions de la suspension / C. Le règlement du litige / 1. Le dispositif de l’arrêt / 2. Les techniques d’arrêt / II. Le contentieux des droits et libertés / A. L’enseignement / B. Les règles d’égalité et de non-discrimination / 1. L’énoncé des principes / 2. La portée des principes : l’opération de contrôle / a) La différence de traitement / b) La comparaison des situations / c) La recherche de l’objectif poursuivi /d) L’objectivité et la pertinence du critère de distinction /e) L’appréciation de la mesure / 3. La mise en œuvre du contrôle dans les différentes branches du droit / a) Droit de la sécurité sociale et droit du travail / b) Droit pénal et procédure pénale / c) Droit judiciaire et procédure civile / d) Droit fiscal / e) Droit civil / f) Droit public et administratif / g) Droit des étrangers / h) Droit économique / i) Protection de la jeunesse / j) Droit de l’environnement / C. Les autres droits et libertés / 1. Les garanties juridictionnelles / 2. Le droit de vote / 3. La liberté individuelle / 4. Le droit au respect de la vie privée / 5. Le droit au travail / 6. Le droit à la sécurité sociale / 7. Le droit à l’aide sociale / 8. Le droit au logement / 9. Le droit de propriété / 10. La liberté de la presse / III. Le contentieux des compétences fédérales et fédérées / A. Les questions générales / B. La répartition des compétences entre l’Etat, les Communautés et des Régions / C. La répartition des moyens entre l’Etat, les Communautés et des Régions
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Citations
Delpérée, F., Horevoets, C., Moline, F., & Renauld, B. (2003). La Cour d’arbitrage - Chronique de jurisprudence 2002. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 3, 271-348. https://hdl.handle.net/2078.5/209890 (Original work published 2003)