Capitalisation du dommage permanent : le préjudice esthétique aussi
(2023) Les Pages — Vol. 2023, n° 160, p. 3 (2023)
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- Un arrêt de la Cour d’appel de Mons du 6 juin 2023 rappelle que la méthode de capitalisation ne se cantonne pas à l’évaluation des préjudices personnel, ménager et économique permanents. Elle peut également s’appliquer aux préjudices particuliers, tels que le préjudice esthétique.
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Coppée, T. (2023). Capitalisation du dommage permanent : le préjudice esthétique aussi. Les Pages, 2023(160), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/25810 (Original work published 2023)