Un défi pour Natura 2000 : le contrôle de l'impact des activités existantes et de leurs effets cumulatifs dans et autour des sites, en particulier sur la connectivité, observations sous C.J.U.E., 24 novembre 2011, aff. C-404/09, Commission européenne c. Royaume d'Espagne

(2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 2, p. 84-91 (2012)

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Born, C.-H. (2012). Un défi pour Natura 2000 : le contrôle de l’impact des activités existantes et de leurs effets cumulatifs dans et autour des sites, en particulier sur la connectivité, observations sous C.J.U.E., 24 novembre 2011, aff. C-404/09, Commission européenne c. Royaume d’Espagne. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 84-91. https://hdl.handle.net/2078.5/200695 (Original work published 2012)