Les incompatibilités
(2024) Les systèmes électoraux de la Belgique — ISBN: [978-2-8079-4346-9], p. 649-677, published
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- La contribution présente les règles relative aux incompatibilités des élus à travers une double entreprise de typologie, l’une s’intéressant aux motifs avancés pour justifier les incompatibilités, l’autre s’axant sur les effets des incompatibilités. Elle cherche ensuite à démêler les situations à la croisée des compétences de plusieurs autorités. Elle propose, enfin, un tour d’horizon de la jurisprudence qui s’est penché sur la validité des incompatibilités au regard des restrictions aux droits électoraux qu’elles peuvent impliquer.
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Citations
El Berhoumi, M., & Romainville, C. (2024). Les incompatibilités. In Frédéric Bouhon et Min Reuchamps (ed.), Les systèmes électoraux de la Belgique (3e ed., p. p. 649-677). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/234774