Le cadrage temporel des litiges devant la Cour européenne des droits de l'homme: réflexion au départ de l'arrêt S.H. et autres c. Autriche du 3 novembre 2011

Hoc, Arnaud;Willems, Geoffrey
(2013) Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal — ISBN: [978-2-8027-4444-3], p. 283-308, published

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Au départ de l'arrêt S.H. contre Autriche du 3 novembre 2011, la contribution pose la question de savoir à quel moment la Cour européenne des droits de l'Homme doit se placer pour apprécier l'existence d'une violation dans le chef des requérants: doit-elle statuer 'ex tunc', c'est-à-dire en se replaçant dans le contexte factuel et juridique de l'époque, ou 'ex nunc',c'est-à-dire au vu des évolutions ultérieures ? Au terme d'un survol sélectif de la jurisprudence de la Cour, les auteurs se prononcent en faveur d'une approche diachronique, à la fois 'ex tunc' et 'ex nunc', devant permettre à la Cour d'assumer sa double fonction: l'une de justice individuelle, l'autre de nature constitutionnelle.
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Hoc, A., & Willems, G. (2013). Le cadrage temporel des litiges devant la Cour européenne des droits de l’homme: réflexion au départ de l’arrêt S.H. et autres c. Autriche du 3 novembre 2011. In Avec les contributions de Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Gilberte Closset-Marchal et. al. (ed.), Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal (p. p. 283-308). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/200533