Divergences de jurisprudence et sécurité juridique
(2026) Journal des tribunaux — Vol. 145, n° 7067, p. 333-338 (2026)
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- (fr) Aux termes de son arrêt Latorre c. Espagne prononcé le 18 décembre 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme consolide sa jurisprudence selon laquelle un revirement subreptice ou une divergence persistante de jurisprudence spécialement lorsque c’est le fait d’une cour suprême, peut exposer un état au reproche d’atteinte à la sécurité juridique. Quels seraient, en Belgique, les « mécanismes appropriés » à déployer pour éviter une condamnation à Strasbourg ?
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Van Drooghenbroeck, J.-F. (2026). Divergences de jurisprudence et sécurité juridique. Journal des tribunaux, 145(7067), 333-338. https://hdl.handle.net/2078.5/276408 (Original work published 2026)