Les réseaux sociaux face à l'exonération de responsabilité des intermédiaires de l'internet : une application délicate
(2014) Les réseaux sociaux et le droit — ISBN: [978-2-8044-7528-4]
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- Cette publication fait le point sur l'application en réseaux sociaux du régime d'exonération de responsabilité des intermédiaires issu de la directive e-commerce du 8 juin 2000 et s'interroge sur la problématique des injonctions ordonnées en vue d'obtenir la mise hors ligne des contenus illicites.
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Léonard, T. (2014). Les réseaux sociaux face à l’exonération de responsabilité des intermédiaires de l’internet : une application délicate. In Les réseaux sociaux et le droit. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/190227