Les plans d'aménagement et la police foncière

Haumont, Francis
(1977) Aménagement - environnement — n° 1, p. 20-26 (1977)

Files

Amen1977-1HaumontFLesplansdamenagementetlapolicefonciere.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 1.64 MB
Download

Details

Authors
  • Haumont, FrancisUCLouvain
    Author
Abstract
SOMMAIRE : 1. Le zonage et ses effets / 1.1. Le zonage / 1.2. Les effets du zonage / 1.2.1. Les effets juridiques / 1.2.2. Les effets économiques / 1.2.3. Les effets sociaux / 2. La suppression de la spéculation en dehors des zones d'habitat / 2.1. Le principe / 2.2. Les mesures passives / 2.2.1. la dérogation / 2.2.2. La modification / 2.3. Les mesures actives / 2.4. Conclusion / 3. Les plans communaux, instruments antispéculatifs dans les zones d'habitat / 4. les effets sociaux du zonage et leur solution / 4.1. L'indemnisation des moins-values / 4.2. La récupération des plus-values / 4.3. Portée réelle de ces dispositions / 5. Conclusion
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Haumont, F. (1977). Les plans d’aménagement et la police foncière. Aménagement - environnement, 1, 20-26. https://hdl.handle.net/2078.5/113584 (Original work published 1977)