Le devoir d’information du médecin et le préjudice d’impréparation
(2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, n° 65, p. 2 (2019)
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- Par un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation française met à néant la décision qui avait refusé toute réparation au titre d’un défaut d’information aux parents d’un enfant ayant conservé des séquelles à la suite de l’accouchement réalisé par un gynécologue-obstétricien qui s’était abstenu de réaliser une césarienne.
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Citations
Vandenhouten, L. (2019). Le devoir d’information du médecin et le préjudice d’impréparation. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2019(65), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/170118 (Original work published 2019)