Les accidents de la circulation présentant un élément d'extranéité : un voyage en terre hostile ?

Charlier, Aline;Ceulemans, Bernard
(2022) Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2022 — ISBN: [9789048644346], p. 155 à 206, accepted/in-press

Files

Dernièreépreuve-167-218.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 708.94 KB
Download

Details

Authors
  • Charlier, AlineUSL-B
    Author
  • Ceulemans, Bernard
    Author
Abstract
Les accidents de la circulation survenus à l’étranger ou en Belgique mais impliquant un véhicule étranger peuvent s’avérer être de vrais casse-têtes procéduraux et juridiques. La difficulté s’accentue encore quand la personne lésée doit identifier son débiteur en vue d’obtenir réparation de son préjudice. Après des rappels utiles au sujet des fors compétents et du droit applicable, les différents intervenants et leurs rôles sont analysés. Le propos, résolument pratique, est illustré d’exemples.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Charlier, A., & Ceulemans, B. (2022). Les accidents de la circulation présentant un élément d’extranéité : un voyage en terre hostile ? In P. Lecocq, M. Dambre (eds.) (ed.), Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2022 (p. p. 155 à 206). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/165687