La survivance anachronique du jury

Verdussen, Marc
(1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1 [numéro spécial “Quelle déclaration de révision de la Constitution ?”], p. 79-82 (1999)

Files

RBDC1999-1VerdussenMLasurvivanceanachroniquedujury.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 550.48 KB
Download

Details

Authors
Abstract
La compétence exclusive du jury, donc de la Cour d'assises, est une des conséquences liées par le Constituant à la qualification d'infraction criminelle, politique ou de presse. Elle est prévue par l’article 150 de la Constitution. Elle procède de l'idée que le jugement de ces infractions doit être confié à "des hommes pris dans les rangs ordinaires de la société, et qui ne sont revêtus d'aucun titre de judicature". Il s'agit donc d'associer le citoyen, partiellement mais directement, à l’oeuvre de justice. Cette association « est l'expression dans le procès de la conquête par le peuple de la souveraineté nationale. C'est le mythe révolutionnaire de la souveraineté d'un peuple "qui a forcément raison". Aujourd'hui plus que jamais, le jury apparaît comme une institution dont la survivance est anachronique.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Verdussen, M. (1999). La survivance anachronique du jury. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1 [numéro spécial “Quelle déclaration de révision de la Constitution ?”], 79-82. https://hdl.handle.net/2078.5/148823 (Original work published 1999)