Article 7 – Respect de la vie privée et familiale

Cariat, Nicolas
(2019) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — ISBN: [9782802765424], p. 185-209, published

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  • Cariat, NicolasUSL-B
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La présente contribution s’articule en trois temps. Elle examine d’abord le lien symbiotique établi entre l’article 8 CEDH et l’article 7 de la Charte, qui visait à répliquer celui-ci dans le droit de l’Union (I). C’est, notamment, à la lumière de ce prisme que doivent être examinés le contenu des droits garantis par l’article 7 de la Charte (II), ainsi que leur effectivité et les limitations qui peuvent y être apportées (III)
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Cariat, N. (2019). Article 7 – Respect de la vie privée et familiale. In Fabrice Picod, Sébastien Van Drooghenbroeck et Cécilie Rizcallah (ed.), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2 ed., p. p. 185-209). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/228702