Le Code de la nationalité belge, version 2013. De "Sois Belge et intègre-toi" à "Intègre-toi et sois Belge"...
(2013) Journal des tribunaux — Vol. 17, n° 6519, p. 313 (2013)
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- Le droit de la nationalité belge a subi de profonds bouleversements en 2013: exigence accrue quant au titre de séjour, retour du concept d'intégration, durcissement généralisé des conditions et formalités d'obtention, élargissement des causes de déchéance... La contribution propose un état des lieux de la matière, à travers une présentation du Code de la nationalité belge millésime 2013. L'accent y est mis sur les modifications apportées par la loi du 4 décembre 2012.
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de Jonghe, D., & Doutrepont, M. (2013). Le Code de la nationalité belge, version 2013. De “Sois Belge et intègre-toi” à “Intègre-toi et sois Belge”... Journal des tribunaux, 17(6519), 313. https://hdl.handle.net/2078.5/203627 (Original work published 2013)