L’impossibilité d’exercer un droit. Pour une évolution du droit belge de la force majeure à la lumière des droits français et néerlandais
(2023) European Review of Private Law — Vol. 2023, n° 1, p. 93-165 (2023)
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- En droits belge et français, la force majeure désigne traditionnellement l’obstacle, postérieur à la conclusion du contrat, qui rend impossible l’exécution de l’obligation du débiteur, sans que cette inexécution soit imputable à ce dernier. Il convient toutefois d’examiner si ce fondement peut être invoqué lorsque l’impossibilité s’applique non pas à l’obligation du débiteur mais au droit du créancier. L’article analyse ainsi dans quelle mesure un créancier peut se prévaloir de la force majeure lorsqu’il est empêché (par exemple, en raison d’une maladie) de profiter de la prestation qui lui est due. A la faveur d’un arrêt de la Cour de cassation de France du 25 novembre 2020, abondamment commenté, l’auteur expose, dans un premier temps, la position de la doctrine et de la jurisprudence – belges et françaises – sur la question de savoir si un créancier peut invoquer la force majeure lorsqu’il est dans l’impossibilité d’exercer un droit, et relève que les solutions manquent de constance ou sont, à tout le moins, empreintes d’hésitation. L’auteur montre, dans un deuxième temps, que certaines situations, dans lesquelles le créancier ne peut bénéficier de la prestation promise, peuvent, en réalité, être rattachées à la définition traditionnelle de la force majeure. Ainsi, le créancier empêché peut être libéré de son obligation de payer le prix, tantôt parce que l’on parvient à identifier dans son chef une (autre) obligation – non pécuniaire – impossible à exécuter, tantôt par application de la théorie des risques. Il souligne néanmoins que l’approche classique – en termes d’impossibilité d’exécution d’une obligation - n’est guère satisfaisante pour résoudre tous les cas relevant de l’impossibilité d’exercer un droit, et qu’elle présente parfois des côtés artificiels. Dans un troisième temps, l’étude du droit néerlandais, où sont notamment abordées les notions de schuldeisersverzuim (« demeure du créancier ») et de schuldeisersovermacht (« force majeure du créancier ») donne à penser que les situations d’impossibilité d’exercer un droit doivent davantage être appréhendées à l’aune d’une approche en termes de « sphère de risques ». L’auteur examine, enfin, dans quelle mesure les enseignements tirés de l’analyse du droit néerlandais peuvent être transposés en droit belge. Il propose certaines évolutions du cadre théorique de la force majeure, qui permettraient d’apporter une réponse plus appropriée aux hypothèses d’impossibilité d’exercer un droit.
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van Zuylen, J. (2023). L’impossibilité d’exercer un droit. Pour une évolution du droit belge de la force majeure à la lumière des droits français et néerlandais. European Review of Private Law, 2023(1), 93-165. https://hdl.handle.net/2078.5/164278 (Original work published 2023)