Le palais Stoclet ou La compétence relative à la protection des biens mobiliers culturels en Région bruxelloise
(2007) Actualités du droit : revue de la Faculté de droit de Liège — p. 79-98 (2007)
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- L’art et le droit font parfois des rencontres impromptues. Le palais Stoclet a ainsi été, malgré lui, l’enjeu d’un débat juridique particulier. Celui-ci a trait aux limites inhérentes aux principes constitutionnels de distribution des compétences. // SOMMAIRE : I. Un acte attaquable / II. L’absence de préjudice grave et difficilement réparable / III. La protection des biens culturels mobiliers sis en Région bruxelloise / A. Les principes constitutionnels / B. L’application des principes constitutionnels / C. Les enseignements et les prolongements de l’arrêt / D. Les perspectives
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Gors, B. (2007). Le palais Stoclet ou La compétence relative à la protection des biens mobiliers culturels en Région bruxelloise. Actualités du droit : revue de la Faculté de droit de Liège, 79-98. https://hdl.handle.net/2078.5/174560 (Original work published 2007)