Illégalité de l'acte détachable : quels sont les effets une fois le contrat conclu ?

Wauters, Kris;Cambier, Thomas
(2013) Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal — ISBN: [9782802744443], p. 607-633, published

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Wauters, K., & Cambier, T. (2013). Illégalité de l’acte détachable : quels sont les effets une fois le contrat conclu ? In Callewaert, Vincent ; Dubuisson, Bernard, e.a. (ed.), Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal (p. p. 607-633). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/178478