Le changement de loi applicable au régime matrimonial
(2022) Tapas de droit notarial 2022 — ISBN: [978-2-8079-3269-2], p. 61-88, published
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- Plusieurs raisons peuvent amener les époux placés dans une situation internationale à changer de loi applicable à leur régime matrimonial : le souci de s'adapter à un nouvel environnement juridique, celui d'établir une continuité entre la loi applicable à leur régime et celle qui régira leur succession, celui de lever toute incertitude sur la détermination de la loi applicable, celui de mettre fin à la relativité des solutions en droit international privé et celui, enfin, d'adopter un régime matrimonial qui leur est actuellement interdit. Encore faut-il savoir comment s'y prendre, et quelles exigences respecter, tant dans la forme que dans le fond. Cette courte contribution s'achève par l'un ou l'autre conseil en matière de publicité à donner au choix des époux et au nouveau régime qu'ils auront adopté.
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Van Boxstael, J.-L. (2022). Le changement de loi applicable au régime matrimonial. In Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael (ed.), Tapas de droit notarial 2022 (Larcier, p. p. 61-88). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/224978