L'adage prior tempore potior iure: principe général de droit ou simple brocard?
(2013) Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal — ISBN: [978-2-8027-4444-3], p. 637-659, published
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- L'étude envisage trois types de situations : - le conflit entre deux acquéreurs d’un même bien (§1er ) ; - la double location d’un même bien (§ 2) ; - le conflit entre le titulaire d’un droit de créance et l’acquéreur du bien (§ 3). Au terme de cette contribution, l'auteur estime que la maxime « Prior tempore potior iure » ne mérite pas d’être élevée au rang de principe général du droit. Ce n'est qu’un simple brocard sans valeur normative.
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Wéry, P. (2013). L’adage prior tempore potior iure: principe général de droit ou simple brocard? In Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal (p. p. 637-659). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/200560