Les procédures électroniques : réalisations, échecs et perspectives
(2015) Pas de droit sans technologie — ISBN: [9782804475529], p. 87-124, published
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- SOMMAIRE : Section 1. Les procédures électroniques applicables aux juridictions judiciaires/ A. Les faux départs / 1. Il n’a pas eu l’occasion de renaître de ses cendres / a) Le projet PHENIX / b) Les raisons vraisemblables de l’échec / 2. L’après PHENIX / a) Le projet KHEOPS / b) Le conflit et la mise en place de la concertation / c) Les lignes de force stratégiques / i) Le Carrefour Justice / ii) La plateforme collaborative / iii) La plateforme de communication / iv) Le Business Intelligence / B. Des demi-réussites / Introduction / 1. JustScan : l’exemple d’un périmètre mal défini / a) Le logiciel / b) La problématique du périmètre du projet / 2. VAJA : un projet mené à contretemps / a) L’application et son fonctionnement / b) Un projet à contretemps / C. Des réussites / 1. Le projet PC@Work / 2. Les projets IudexNet et e-Deposit / a) IudexNet / b) e-Deposit / D. Les perspectives / Section 2. Les procédures électroniques applicables au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle / A. Le Conseil d’État / 1. L’arrêté royal du 13 janvier 2014 / 2. Inscription sur la plateforme / 3. Déroulement de la procédure / 4. Vu de l’intérieur / 5. Premier bilan / B. La Cour constitutionnelle / 1. La loi du 4 avril 2014 / 2. Hypothétique entrée en vigueur
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Citations
Wynsdau, S., & Jongen, F. (2015). Les procédures électroniques : réalisations, échecs et perspectives. In Jean-François Henrotte et François Jongen (dir.) (ed.), Pas de droit sans technologie (p. p. 87-124). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/32043