Organisatrices de colloque. Les sanctions administratives communales dans le cadre des mesures anti-Covid : administratisation de la justice pénale et respect des droits fondamentaux
(2023) 174 pages, published
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- La gestion de la crise de la Covid-19 a entrainé l’adoption d’infractions inédites. Au-delà des voies normatives inusuelles, on constate qu’au niveau procédural, la répression des infractions « Covid » présente elle aussi des particularités. Très rapidement, le choix a été fait de faire reposer l’effectivité de ces mesures sur une approche répressive confiée aux autorités pénales et, pendant la période du premier confinement, aux autorités communales à travers le mécanisme des sanctions administratives communales (SAC). Les infractions « Covid » ont ainsi entraîné une approche singulière de leur traitement administratif ou pénal, dont l'ouvrage propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux. Le colloque vient clôturer la recherche PER-FNRS entamée au mois de novembre 2020 à l’Université Saint-Louis-Bruxelles par Diletta Tatti, sous la direction de la professeure Christine Guillain, responsable du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle de l’Université Saint-Louis (GREPEC), et en collaboration avec l’Institut National de Criminologie et de Criminalistique (INCC) en les personnes d’Alexia Jonckheere (cheffe de travaux) et d’Elodie Schils (chercheuse).
- Affiliations
Citations
et al. (2023). Organisatrices de colloque. Les sanctions administratives communales dans le cadre des mesures anti-Covid : administratisation de la justice pénale et respect des droits fondamentaux. Revue de droit pénal et de criminologie. https://hdl.handle.net/2078.5/235249