La preuve de la bonne exécution du devoir d'information du patient: la révolution copernicienne?
(2016) Les états généraux du droit médical et du dommage corporel — Location: Bruxelles (28.April.2016)
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- La question de l’attribution de la charge de la preuve de la bonne exécution (ou non) du devoir d’information est délicate. En matière de responsabilité médicale, la Cour de cassation a toujours considéré que c’est au patient qu’il incombe d’établir que le médecin ne l’a pas correctement informé. Un arrêt rendu le 25 juin 2015 en matière de responsabilité d’avocats indique toutefois que la preuve de la bonne exécution du devoir d’information incomberait au professionnel et non au consommateur. Cet arrêt marque-t-il un revirement dans la jurisprudence de notre Haute juridiction ? C’est à cette question que tente de répondre cette étude en comparant toutes les arrêts rendus en la matière par la Cour de cassation
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Citations
Callewaert, V. (2016). La preuve de la bonne exécution du devoir d’information du patient: la révolution copernicienne? Les états généraux du droit médical et du dommage corporel, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/184821